GLF Domiciliation prend en charge l'ensemble des formalités liées au transfert de siège social vers Saint-Raphaël : contrat de domiciliation, publication des annonces légales (département d'origine et Var), dépôt au guichet unique, communication avec le greffe de Fréjus.
Le transfert de siège social est une modification statutaire qui entraîne le changement de l'adresse officielle de l'entreprise. Lorsque le nouveau siège se situe dans un ressort différent du greffe initial, la procédure implique les deux greffes concernés.
Le transfert du siège social nécessite une décision de l'assemblée des associés (ou du dirigeant unique pour les SASU/EURL) et la modification des statuts pour y inscrire la nouvelle adresse.
GLF établit le contrat de domiciliation au 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël. Ce contrat constitue le justificatif de jouissance des locaux du nouveau siège.
Le transfert de siège social dans un autre ressort nécessite la publication de deux annonces légales : une dans un journal habilité du département d'origine, et une dans un journal habilité du Var. GLF rédige et coordonne la publication des deux annonces.
GLF constitue le dossier complet (PV d'assemblée, statuts mis à jour, contrat de domiciliation, attestations de parution) et procède au dépôt sur formalites.entreprises.gouv.fr. Le greffe du tribunal de commerce de Fréjus procède à l'inscription de l'entreprise dans son ressort.
PV d'assemblée et modification des statuts.
Signature du contrat GLF sous 48h.
Publication dans le département d'origine et dans le Var.
Dépôt du dossier complet.
Inscription au greffe de Fréjus, délivrance du Kbis.