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Domiciliation association loi 1901 à Saint-Raphaël

GLF Domiciliation accueille les associations loi 1901 souhaitant établir leur siège social à Saint-Raphaël. L'adresse du 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël figure comme siège de l'association dans la déclaration en préfecture et au Journal Officiel.

Domicilier le siège d'une association à Saint-Raphaël

Toute association loi 1901 doit indiquer un siège social lors de sa déclaration en préfecture. Ce siège détermine la préfecture compétente et le lieu de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE).

En domiciliant le siège de l'association au 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël, la déclaration est effectuée auprès de la préfecture du Var. GLF Domiciliation fournit le justificatif nécessaire à la déclaration.

La domiciliation permet aux associations de disposer d'une adresse distincte du domicile du président et de recevoir le courrier administratif dans un cadre professionnel : convocations, courrier des administrations, correspondance des partenaires et des adhérents.

Quelles associations peuvent être domiciliées ?

GLF Domiciliation accueille tous les types d'associations déclarées : associations culturelles, sportives, caritatives, professionnelles, de commerçants, de copropriétaires. Les associations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent également fixer leur siège au 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël.

L'association domiciliée à Saint-Raphaël bénéficie du même service que les sociétés commerciales : réception du courrier, notification immédiate, mise à disposition sur place ou réexpédition. Les recommandés AR et plis administratifs font l'objet d'une alerte.

Transfert de siège d'une association

Pour les associations déjà déclarées à Fréjus, Puget-sur-Argens, Draguignan ou dans toute autre commune qui souhaitent transférer leur siège à Saint-Raphaël, une déclaration modificative en préfecture est nécessaire. GLF accompagne cette démarche et fournit les pièces justificatives.

Obligations comptables et fiscales

Le siège fixé à Saint-Raphaël détermine le centre des finances publiques de rattachement (Fréjus – Saint-Raphaël). Les associations qui exercent des activités lucratives et sont soumises aux impôts commerciaux relèvent du greffe du tribunal de commerce de Fréjus pour les formalités d'immatriculation au RCS.

Le tarif est identique pour toutes les structures : 39,90 € HT/mois, sans surcoût pour le statut associatif.

Domicilier une association

39,90 € HT/mois · Agrément DE-83-2024-11 · Contrat sous 48h

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