GLF Domiciliation accueille les sociétés civiles immobilières souhaitant fixer leur siège social à Saint-Raphaël. La domiciliation permet de dissocier l'adresse du siège social de celle des biens immobiliers détenus par la SCI.
La société civile immobilière (SCI) est une personne morale immatriculée au Registre National des Entreprises. À ce titre, elle doit disposer d'un siège social. En pratique, de nombreuses SCI sont domiciliées au domicile du gérant ou à l'adresse d'un des biens immobiliers détenus.
La domiciliation auprès de GLF permet de dissocier l'adresse du siège social de celle des biens immobiliers. Cette séparation offre une meilleure lisibilité juridique, notamment lorsque la SCI détient plusieurs biens ou lorsque les biens sont situés dans des ressorts différents.
Le contrat de domiciliation constitue le justificatif de jouissance des locaux exigé par le greffe du tribunal de commerce de Fréjus lors de l'immatriculation de la SCI ou du transfert de son siège social.
Que la SCI soit constituée pour gérer un patrimoine familial ou pour exercer une activité de gestion immobilière, les obligations d'immatriculation sont identiques. Le siège social fixé au 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël permet de centraliser la correspondance administrative — appels de CFE, courrier du greffe de Fréjus, correspondance des services fiscaux — indépendamment de la localisation des biens immobiliers détenus.
Pour les SCI détenant des biens à Saint-Raphaël, Fréjus, Sainte-Maxime, Roquebrune-sur-Argens ou dans l'ensemble du Var, la domiciliation locale simplifie les échanges avec les administrations du département.
La SCI domiciliée à Saint-Raphaël relève du greffe du tribunal de commerce de Fréjus pour les formalités d'immatriculation et les inscriptions modificatives. GLF assure la réception du courrier administratif et transmet les alertes pour les recommandés et plis d'huissier.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) du siège est établie au taux de la commune de Saint-Raphaël. Cette cotisation est distincte de la CFE éventuellement due dans les communes où sont situés les biens immobiliers.
GLF accompagne la création de SCI (rédaction de l'annonce légale de constitution, dépôt au guichet unique, suivi greffe) et le transfert de siège social vers Saint-Raphaël (double annonce légale, modification statutaire, inscription au greffe de Fréjus).
Le tarif est identique pour toutes les formes juridiques : 39,90 € HT/mois.